Bulletin d'adhésion association Document ligue
Courrier changement bureau
Statuts types
Siège social
Déclaration initiale de constitution d'association
Bulletin d'adhésion individuel Document ligue
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Associations :
Récapitulatif documents demandés par la préfecture
Fiche bureau vierge
gestion comptable
Pour toute nouvelle association, avant d'envoyer vos documents en préfecture pour déclaration, les envoyer à l'USEP93 pour validation. (adresse dans contact en index)
N'oubliez pas d'envoyer un double à la délégation de l'USEP93 pour tous les changements survenus dans votre association ainsi que le récépissé de la préfecture.